Un arrêté et un décret publiés au Journal officiel du 30 mai 2026 font évoluer les conditions d'accès au Coup de pouce « Chauffage » pour les pompes à chaleur. Voici ce qui change, et pourquoi vous pouvez continuer à installer des PAC Atlantic en toute sérénité.

Ce qui change au 1ᵉʳ septembre 2026

À compter de cette date, les pompes à chaleur air/eau, eau/eau et sol/eau devront disposer d'un agrément de l'État pour ouvrir droit au Coup de pouce Chauffage dans le cadre des fiches d'opérations standardisées BAR-TH-171 (PAC air/eau) et BAR-TH-172 (PAC eau/eau).

Pour obtenir cet agrément, un modèle de PAC doit répondre à deux critères cumulatifs :

• disposer d'une certification reconnue : HP Keymark, NF PAC, Eurovent, ou certification équivalente ;
• avoir un assemblage du circuit frigorifique — ou d'une partie de celui-ci — réalisé dans l'Espace économique européen (EEE).

Cette nouvelle règle s'applique à toutes les opérations engagées à compter du 1ᵉʳ septembre 2026.

Toutes les PAC air/eau Atlantic sont déjà agréées

L'ensemble des gammes de PAC air/eau Atlantic (split et monobloc) répond dès aujourd'hui aux critères d'éligibilité. Vous pouvez donc continuer à sécuriser l'accès aux aides CEE pour les projets de rénovation de vos clients.

Consulter le tableau des produits Atlantic éligibles au Coup de pouce Chauffage CEE

La bonification x5 : ce qui ne change pas

La bonification x5 du Coup de pouce Chauffage reste applicable dans les mêmes conditions :

• logement occupé à titre de résidence principale,
• quelle que soit la zone climatique,
• en remplacement d'une chaudière individuelle au charbon, au fioul ou au gaz,
• à condition que le modèle de PAC soit agréé à la date d'engagement de l'opération.

Ce qui change dans l'attestation sur l'honneur

L'Annexe 1 de la fiche BAR-TH-171 (partie A de l'attestation sur l'honneur) devra désormais mentionner :

• la référence du modèle de la PAC installée,
• pour une PAC air/eau bénéficiant de la bonification, le numéro d'agrément du modèle,
• le coût de l'opération, en €HT et en €TTC,
• le montant de l'ensemble des aides financières perçues, hors incitation CEE.

À noter : un agrément transitoire pourra être accordé aux fabricants ne répondant pas encore à ces critères, sous réserve de présenter un plan d'investissement industriel permettant d'atteindre la conformité sous 2 ans maximum.