Conditions générales d’utilisation atlantic-pros.fr

La société Atlantic Société Française de Développement Thermique, S.A. à directoire et Conseil de Surveillance au capital de 14 024 622,50 €, dont le siège social est situé 44 boulevard des États-Unis, 85 000 La Roche-Sur-Yon, immatriculée au RCS de La Roche-Sur-Yon sous le n°562 053 173 (Ci-après « Groupe Atlantic »), met en œuvre le site atlantic-pros.fr (Ci-après le « Site ») selon les termes des présentes conditions générales.

L'utilisation du Site est régie par les présentes conditions générales d'utilisation. Tout individu ou entité (« l’Utilisateur ») qui accède, quelle qu'en soit la raison, au Site et à son contenu est automatiquement, entièrement et sans réserve lié aux présentes conditions. Le simple fait de naviguer sur le Site implique l’acceptation entière des présentes conditions.

L’accès au Site peut faire à tout moment l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation à la suite de l’interruption, à la suspension ou à la modification des présentes conditions.

Groupe Atlantic, qui exploite le Site, se réserve le droit de modifier à tout moment, à sa seule convenance et sans préavis les présentes Conditions d'utilisation. Toute éventuelle modification des présentes Conditions d'utilisation entrera en vigueur dès sa mise en ligne.

Qu’est le Site ?

atlantic-pros.fr est un site dédié aux professionnels qui permet aux Utilisateurs de trouver les informations sur les produits Atlantic, les réglementations applicables et les actualités relatives au confort thermique et au génie climatique, ainsi que l’espace SAV.

Définitions des termes

Le terme « Utilisateur » utilisé dans les présentes Conditions d'utilisation fait référence indifféremment aux individus et/ou entités qui accèdent, quelle qu'en soit la raison, au Site.

Le terme « Site » fait référence au site internet dont l'adresse est www.atlantic-pros.fr ainsi qu'à tout son Contenu.

Le terme « Contenu » fait référence à tous les contenus publics et privés qui se retrouvent dans le Site, à toutes les pages du Site, à tous les textes créés par l'équipe du Groupe Atlantic, à tous les courriels envoyés par Groupe Atlantic, à toutes les images du Site, à tous les fichiers du Site, à la présentation du Site ainsi qu'au code html, xml et javascript de toutes les pages du Sites.

Identification du compte Utilisateur

Pour accéder à une partie du Contenu et aux services et pour naviguer sur le Site, l’Utilisateur doit s'identifier au moyen de son compte utilisateur.

L’Utilisateur devra au préalable créer un compte utilisateur et renseigner le formulaire d'inscription prévu à cet effet sur www.atlantic-pros.fr. L'ouverture d'un compte utilisateur comprend notamment la saisie de trois identifiants : une adresse email, un numéro SIRET et un mot de passe.

L'Utilisateur s'engage à remplir le formulaire d'inscription en veillant à donner les informations nécessaires complètes et exactes.

Les identifiants sont personnels et devront être tenus confidentiels. L'Utilisateur s'interdit de les divulguer à un tiers ou de les céder. L'Utilisateur est responsable de l'utilisation de ses identifiants et, le cas échéant, il lui appartient d'informer immédiatement par écrit Groupe Atlantic de toute utilisation de ses identifiants faite à son insu afin que Groupe Atlantic procède à la désactivation desdits identifiants.

Il appartient à l'Utilisateur de fournir des informations exactes et complètes et de veiller à leurs mises à jour en cas de modifications ultérieures.

Vigilance et sécurité personnelle

AFIN DE PROTÉGER VOTRE IDENTITÉ SUR LE SITE ET DANS L’APPLICATION, GROUPE ATLANTIC VOUS RECOMMANDE FORTEMENT DE MAINTENIR VOTRE MOT DE PASSE TOTALEMENT CONFIDENTIEL, D'UTILISER UN MOT DE PASSE DIFFICILE À TROUVER (EXEMPLE : UN MOT DE PASSE QUI CONTIENT À LA FOIS DES LETTRES ET DES CHIFFRES ET QUI NE RESSEMBLE EN RIEN À VOTRE NOM D’UTILISATEUR) ET DE NE PAS UTILISER LA FONCTION « SE SOUVENIR DE MOI » LORSQUE VOUS UTILISEZ UN ORDINATEUR PARTAGÉ OU PUBLIC. EN AUCUN CAS, UN MEMBRE DU PERSONNEL DE GROUPE ATLANTIC VOUS CONTACTERA POUR VOUS DEMANDER VOTRE MOT DE PASSE.

Données personnelles / confidentialité

Groupe Atlantic s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et au Règlement européen relatif à la protection des données personnelles (RGPD) n°2016/679, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations vous concernant. Pour plus d’information sur la protection de vos données personnelles et l’exercice de vos droits, veuillez consulter la politique de protection des données personnelles ici [lien vers Politique de Protection des Données]. Ce droit peut être exercé à tout moment par l'Utilisateur qui justifie de son identité envoyant un email à l'adresse : dpo@groupe-atlantic.com .

Toutefois les informations identifiées par un astérisque sont indispensables pour le traitement de la commande ou de la demande d'information formulée. Si l'ensemble de ces données n'est pas renseigné de manière complète et exacte, l'Utilisateur s'expose à ce que sa commande ou demande d'information ne puisse être traitée par Groupe Atlantic.

Vos responsabilités, certifications, accords et consentements

Chaque Utilisateur du Site :

  • s’engage à respecter lors de son utilisation du Site les présentes conditions générales ainsi que les lois et règlements en vigueur.
  • est pleinement responsable de la vérification des informations qu’il recueille sur le Site.
  • est pleinement responsable des conséquences directes ou indirectes, quelle qu'en soit leur nature, de l'utilisation du Site et de son Contenu.

Les publicités, promotions et autres liens vers des sites tiers, ainsi que le contenu de tous sites tiers auxquels il accéderait par l'intermédiaire du Site, sont régis par les conditions d'utilisation spécifiques de ces sites tiers.

Groupe Atlantic ne fournira aucune sauvegarde de tout ou partie des Contenus ou de la base de connaissances mutualisée, dont les données ne peuvent en aucun cas être récupérées par les Utilisateurs, extraites, exportées ou importées, en tout ou en partie, ce que vous acceptez expressément.

Chaque Utilisateur garantit Groupe Atlantic contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que Groupe Atlantic pourrait subir du fait de la violation, de l'une quelconque des dispositions des présentes conditions générales et s’engage à indemniser Groupe Atlantic de tout préjudice qu'elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu'elle pourrait avoir à supporter de ce fait, en ce compris ses frais de conseil.

L’Utilisateur est informé et accepte que Groupe Atlantic se réserve le droit, en cas de violation de l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions générales ou d'infraction aux lois et règlements en vigueur, de :

  •  suspendre ou mettre fin à l’accès au Site,
  • prendre toutes mesures appropriées et engager toute action en justice,
  • avertir le cas échéant les autorités compétentes, coopérer avec elles et leur fournir toutes les informations utiles à la recherche et à la répression d'activités illégales ou illicites,
  • supprimer son compte si l’Utilisateur.
Actions et comportements interdits

Il est interdit d'accéder ou tenter d'accéder au compte d'un autre utilisateur.

Il est interdit d'utiliser le Site d'une façon qui violerait les lois et règlements en vigueur et notamment les droits d'auteur, marques de commerce, secrets de commerce ou tout autre droit de propriété intellectuelle de Groupe Atlantic, de tiers ou qui violerait la vie privée (incluant ses données personnelles e l'envoi de messages non sollicités (SPAM)), ou tout autre droit personnel de tiers.

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Il est interdit de vendre, modifier, reproduire, copier, distribuer ou faire toute autre utilisation du Contenu à des fins publiques ou commerciales sans l'autorisation expresse de Groupe Atlantic.

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Il est interdit d'utiliser le Site pour transmettre, distribuer ou détruire son Contenu en violation de toute loi ou règlement applicable.

Il est interdit de provoquer l'envoi d'interrogations automatisées de quelque sorte sur le Site, incluant des méta-recherches.

Il est interdit de collecter sur le Site une ou des informations personnelles des Utilisateurs dans le but de créer une banque de données.

Droits, engagements, garanties et responsabilités de Groupe Atlantic

Groupe Atlantic n'assume aucune responsabilité quant aux conséquences directes ou indirectes, quelle qu'en soit la nature, de l'utilisation du Site et de son Contenu.

Groupe Atlantic n'assume aucune responsabilité quant aux conséquences directes ou indirectes, quelle qu'en soit la nature, d'une ou de plusieurs modifications planifiées ou non du Site, de son Contenu et/ou de sa base de données.

Groupe Atlantic n'assume aucune responsabilité quant à tout coût défrayé pour utiliser le Site (connexion internet, frais de téléphone, etc.).

Groupe Atlantic se réserve le droit, sans préavis et à seule convenance, de déplacer, supprimer, limiter l'accès ou au contraire maintenir sur le Site tout Contenu du Site.

Groupe Atlantic se réserve le droit, sans préavis et à sa seule convenance, de fermer, bannir, modifier ou supprimer le compte d'un ou plusieurs Utilisateurs ainsi que de limiter et/ou interdire l'accès au Site d'un ou plusieurs Utilisateurs.

Groupe Atlantic ne garantit pas une efficacité ni une sécurité totale du Site et n'assume aucune responsabilité quant au(x) dommage(s), perte(s) ou tout autre conséquence occasionnée par des problèmes relatifs à l'efficacité ou la sécurité du Site. Groupe Atlantic n'assume aucune responsabilité quant à tout problème ou raison dépendant ou indépendant de Groupe Atlantic qui rendrait la navigation difficile sur le Site, empêcherait un accès complet ou partiel au Site ou permettrait à un ou des Utilisateurs malfaiteurs d'accéder aux informations personnelles ou au(x) compte(s) d'un ou de plusieurs Utilisateurs.

Groupe Atlantic se réserve le droit, pour des fins de sécurité et de statistiques, d'enregistrer à tout moment l'adresse IP des Utilisateurs ainsi que la configuration de leur ordinateur.

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Groupe Atlantic se réserve le droit de fermer, à n'importe quel moment, sans préavis, à sa seule convenance, temporairement ou en permanence, le Site et n'assume aucune responsabilité quant aux conséquences occasionnées, directes ou indirectes, par les fermetures du Site.

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Propriété Intellectuelle

Les marques, logos, signes de l’Application font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
Il est interdit de vendre, modifier, reproduire, copier, distribuer ou faire toute autre utilisation du contenu de l’Application à des fins publiques ou commerciales sans l'autorisation expresse de Groupe Atlantic.

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L'Utilisateur est autorisé, à titre précaire, à utiliser les photos mis à disposition au téléchargement aux seules fins de permettre l’identification et la promotion des Produits et ce dans l'intérêt exclusif de Groupe Atlantic.

Ce droit d’utilisation ne confère aucun droit de propriété à l’Utilisateur. L’Utilisateur s’engage à ne pas déposer et à ne pas être titulaire de marques, modèles, noms de domaines, brevets, enseignes, noms commerciaux, références produits et autres signes distinctifs appartenant à Groupe Atlantic ou qui pourraient prêter à confusion avec les siens. Concernant les éléments graphiques de Groupe Atlantic (logos, photographies …) ou les données (descriptifs Produits, argumentaires de vente…), l’Utilisateur s’engage à ne les utiliser et les reproduire, qu’en respectant strictement leur qualité et leur format. L'Acheteur s’interdit de les modifier ou utiliser de telle manière que cela pourrait dégrader l'image de marque de Groupe Atlantic ou celle de ses produits. L’Utilisateur s’interdit de transférer (partiellement ou totalement) à tout tiers les données ou photographies qui lui ont été transmises par Groupe Atlantic.

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De même que le non-respect par l’Utilisateur des conditions d’utilisation e pourra entraîner la fin de ce droit d’utilisation à tout moment par simple notification.

Juridiction

Les présentes conditions d'utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. Les tribunaux de la Roche-Sur-Yon seront seuls compétents pour connaître de tout litige relatif aux présentes, y compris, sans que cette énumération soit limitative, leur validité, leur interprétation, leur exécution et/ou leur résiliation et ses conséquences.

Septembre 2020