Objectif : 

La Directive 2014/68 UE vise à encadrer la mise sur le marché des équipements frigorifiques sous pression pouvant présenter un risque pour les biens et les personnes. L’objectif étant d’instaurer des exigences communes européenne concernant la maîtrise des risques liés aux équipements sous pression.
  

La DESP, pour quoi ? Pour qui ?

Cette règlementation s’applique à tous les équipements frigorifiques sous pression (récipients, tuyauteries, échangeurs, compresseurs thermiques, accessoires de sécurité, etc.) et les ensembles dont la pression de service PS est supérieure à 4 bars.

Les Pompes à Chaleur Air/Air peuvent être soumises à la réglementation des équipements sous pression (ESP) dès lors qu’elles sont identifiées de catégorie II ou plus.

Les équipements de catégorie I sont eux exclus de cette directive car couverts par les critères de la directive machine 2006/42/CE ou directive matériel électrique 2014/35/UE.

Cette directive impacte l’ensemble des acteurs de la filière professionnelles (fabricant, distributeur, exploitant, mainteneurs mais aussi utilisateurs).
  

Comment savoir si mon climatiseur Atlantic est concerné par cette règlementation ?

Pour savoir si votre produit Atlantic (et donc vous-même) êtes soumis à cette directive, il convient de relever le groupe du fluide, la Pression de Service PS, le volume V de l’équipement concerné ou son diamètre Nominal DN.
  

Nouveautés liées à la DESP :

Vous trouverez la liste ainsi que le détail de toutes nos unités extérieures PAC Air/Air de la gamme ATLANTIC FUJITSU qui sont soumis à la Directive Européenne des Equipements Sous Pression (DESP) dans le cadre du nouveau Cahier Technique Professionnel pour le suivi en service des systèmes frigorifiques sous pression.
 

Rôle et responsabilités des acteurs de la filière

L'exploitant (Arrêté du 20 novembre 2017) ou CTP relatif au suivi des systèmes frigorifiques sous pression :

• Installe l'équipement en conformité avec les notices d'instruction du fabricant,
• Conserve les documents requis par la réglementation,
• Procède à une visite périodique (48 mois maximum pour les ESP de catégorie II ou III),
• Définit un plan d'inspection pour le suivi de ses équipements  (validation d’un organisme Habilité).

Le fabricant (Directive 2014/68) :

• Assure la conformité de son équipement avec les réglementations européennes (marquage CE),
• Archive toute la documentation technique pour une durée minimale de 10 ans après la date de mise sur le marché,
• Met à disposition de ses clients la liste des équipements concernés par la DESP.

Eléments constitutifs d’un dossier DESP :

Pour être complet, votre dossier doit contenir les éléments suivants :

• Les déclarations de conformité de l'ensemble 
• Les notices d'installation en français 
• La liste des composants concernés par la directive (supérieur ou égale à la catégorie II) ainsi que le rapport de test 
• Les schémas frigorifiques disponibles dans les dossiers techniques 
• Une synthèse des gammes concernées ainsi que des éléments sous pression qu’elles contiennent 

Vous trouverez l’ensemble de ces documents sur ce site dans la documentation des produits concernés.