Bonne nouvelle, la PAC Air/Air devient encore plus attractive pour vos clients !

L’arrêté fixant les critères d'application de la TVA à 5,5 % a été publié le 17 juillet 2026.

La mesure est entrée en vigueur le 18 juillet 2026.

📌 Ce qui change

La TVA réduite à 5,5 % est désormais applicable à certaines pompes à chaleur Air/Air répondant aux critères définis

par la réglementation. Elle s’appliquabe au matériel, à la main-d'œuvre et aux accessoires.

Critères d'éligibilité des produits :

PAC Air/air fixes réversibles inférieures à 12 kW :

1/ Performances énergétiques :

• Monosplit : A++ en SCOP et A++ en SEER
• Multi-splits : A+ en SCOP et A+ en SEER

Pour les PAC Air/air fixes réversibles supérieures à 12 kW :

• Les performances saisonnières doivent être au minimum de 145 % en mode chauffage et 250 % en mode climatisation.

2/ Fluide frigorigène : conforme au règlement F-Gaz

3/ Produit qui doit pouvoir être connecté : permettant le pilotage de son mode de fonctionnement et la programmation des consignes de température sur des plages horaires, en mode chauffage et en mode refroidissement

Critères d’application :

• Logement à usage d'habitation achevé depuis plus de 2 ans
• Pose réalisée par un installateur
• La TVA à 5,5 % s'applique au matériel, à la main-d'œuvre et aux accessoires

La majorité des gammes murales Atlantic répondent à ces critères. 

Découvrez la liste complète de nos produits éligibles

Pour les configurations en multi-splits, vous pouvez vérifier dans le catalogue ou via Select Clim.