L'utilisation de la plateforme COZYPRO (« la plateforme ») est régie par les présentes conditions générales d'utilisation. Tout individu ou entité (« l’Utilisateur ») qui accède, quelle qu'en soit la raison, à la Plateforme et à son contenu est automatiquement, entièrement et sans réserve lié aux présentes conditions. Le simple fait de naviguer ou utiliser la Plateforme implique l’acceptation entière des présentes conditions.
ATLANTIC, qui met à disposition la Plateforme, se réserve le droit de modifier à tout moment, à sa seule convenance et sans préavis les présentes conditions d'utilisation. Toute éventuelle modification des présentes conditions d'utilisation entrera en vigueur dès sa mise en ligne.
L'accès à la Plateforme peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L'Utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification des présentes conditions.
La protection de votre vie privée et de vos données personnelles est également au cœur de nos préoccupations.
La Plateforme permettant aux Utilisateurs le suivi à distance des produits connectés ATLANTIC compatibles de leurs clients que ce soit via le bridge COZYTOUCH ou via un thermostat modulant connecté (ci-après désignés « les Appareils Connectés »), la gestion des alertes et l’aide au diagnostic , les présentes conditions visent également à décrire les informations qu’ATLANTIC collecte et héberge et à expliquer quelle utilisation sera faite des informations collectées au titre de l’utilisation de la plateforme.

La présente Plateforme est mise à disposition selon les termes des présentes conditions générales par :
Société Industrielle de Chauffage
RCS DUnkerque 440 555 886
rue des Fondeurs, 59 660 Merville, France
Ci-après dénommée « ATLANTIC »
C’est également ATLANTIC qui est le responsable de traitement de données à caractère personnel et qui définit pour quel usage et comment vos données personnelles sont utilisées.

AFIN DE PROTÉGER VOTRE IDENTITÉ DANS LA PLATEFORME, ATLANTIC VOUS RECOMMANDE FORTEMENT DE MAINTENIR VOTRE MOT DE PASSE TOTALEMENT CONFIDENTIEL, D'UTILISER UN MOT DE PASSE DIFFICILE À TROUVER (EXEMPLE : UN MOT DE PASSE QUI CONTIENT À LA FOIS DES LETTRES ET DES CHIFFRES ET QUI NE RESSEMBLE EN RIEN À VOTRE NOM DE UTILISATEUR). EN AUCUN CAS, ATLANTIC NE VOUS CONTACTERA POUR VOUS DEMANDER VOTRE MOT DE PASSE.

Chaque Utilisateur de la Plateforme:
· s’engage à respecter lors de son utilisation de la Plateforme les présentes conditions générales ainsi que les lois et règlements en vigueur.
· est pleinement responsable de la vérification des informations qu’il indique sur la Plateforme.
· est pleinement responsable des conséquences directes ou indirectes, quelle qu'en soit leur nature, de l'utilisation de la Plateforme.
Chaque Utilisateur garantit ATLANTIC contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques qu’ATLANTIC pourrait subir du fait de la violation, de l'une quelconque des dispositions des présentes conditions générales et s’engage à indemniser ATLANTIC de tout préjudice qu'elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu'elle pourrait avoir à supporter de ce fait, en ce compris ses frais de conseil.
L’Utilisateur est informé et accepte que ATLANTIC se réserve le droit, en cas de violation de l'une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ou d'infraction aux lois et règlements en vigueur, de :
· suspendre ou mettre fin à l’accès à la plateforme de l’Utilisateur,
· prendre toutes mesures appropriées et engager toute action en justice,
· avertir le cas échéant les autorités compétentes, coopérer avec elles et leur fournir toutes les informations utiles à la recherche et à la répression d'activités illégales ou illicites.

Il est interdit d'accéder ou tenter d'accéder au compte d'un autre Utilisateur. De même, il est interdit d’ouvrir un compte COZYPRO pour un logement pour lequel vous n’avez pas été sollicité et ce, dans la mesure où, vous accéderiez à des données personnelles tierces sans consentement préalable.
Il est interdit d'utiliser la plateforme d'une façon qui violerait les lois et règlements en vigueur et notamment les droits d'auteur, marques de commerce, secrets de commerce ou tout autre droit de propriété intellectuelle d’ATLANTIC, de tiers ou qui violerait la vie privée (incluant ses données personnelles), ou tout autre droit personnel de tiers.
Il est interdit de violer ou de tenter de violer la sécurité de la plateforme, de tester la vulnérabilité technique de la plateforme ou d’essayer de perturber l'accès à la plateforme ou les services offerts dans la plateforme.
Il est interdit d'utiliser un logiciel destiné à modifier l'apparence de la plateforme.

ATLANTIC s’efforce de fournir sur la plateforme des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences de la plateforme.
Toutes les informations indiquées sur la plateforme sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur la plateforme ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
ATLANTIC n'assume aucune responsabilité quant aux conséquences directes ou indirectes, quelle qu'en soit la nature, de l'utilisation de la Plateforme. Il est notamment précisé que les données sur la consommation sont uniquement des estimations. ATLANTIC ne pourra être tenue responsable de l’inexactitude de ces estimations.
ATLANTIC n'assume aucune responsabilité quant à tout coût défrayé pour utiliser la Plateforme (connexion internet, frais de téléphone, etc.).
ATLANTIC se réserve le droit, sans préavis et à sa seule convenance, de fermer, bannir, modifier ou supprimer le compte d'un ou plusieurs Utilisateurs ainsi que de limiter et/ou interdire l'accès à la plateforme d'un ou plusieurs Utilisateurs.
ATLANTIC ne garantit pas une efficacité ni une sécurité totale de la plateforme et n'assume aucune responsabilité quant au(x) dommage(s), perte(s) ou tout autre conséquence occasionnée par des problèmes relatifs à l'efficacité ou la sécurité de la plateforme. ATLANTIC n'assume aucune responsabilité quant à tout problème ou raison dépendant ou indépendant d’ATLANTIC qui rendrait la navigation difficile sur la plateforme, empêcherait un accès complet ou partiel à la plateforme ou permettrait à un ou des Utilisateurs malfaiteurs d'accéder aux informations personnelles ou au(x) compte(s) d'un ou de plusieurs Utilisateurs.
ATLANTIC se réserve le droit de fermer, à n'importe quel moment, sans préavis, à sa seule convenance, temporairement ou en permanence, la plateforme et n'assume aucune responsabilité quant aux conséquences occasionnées, directes ou indirectes, par les fermetures de la plateforme.

Les marques, logos, signes de la plateforme font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
Il est interdit de vendre, modifier, reproduire, copier, distribuer ou faire toute autre utilisation du contenu de la plateforme à des fins publiques ou commerciales sans l'autorisation expresse d’ATLANTIC.
Il est interdit d'utiliser, quel qu'en soit le but ou la raison, le contenu de la plateforme sur un autre site internet ou réseau intranet sans l'autorisation préalable et écrite d’ATLANTIC.

 

ATLANTIC recueille les informations suivantes :
•    Informations liées  au compte client
•    Informations issues des Appareils Connectés 
•    Informations liées aux éventuelles opérations de télémaintenance sur les appareils connectés
Informations liées au compte client du professionnel
Lorsque vous vous connecterez à la Plateforme, il vous sera demandé de renseigner les identifiants utilisés sur le site https://www.atlantic-pros.fr/
Ces informations renseignées ont deux objectifs :
•    le fonctionnement des fonctionnalités de la Plateforme; 
•    la compréhension de l’environnement dans lequel évolue les Appareils Connectés, nous permettant d’améliorer leur performance thermique et les fonctionnalités de la Plateforme. 

ATLANTIC propose aux installateurs de ses produits un service de télémaintenance permettant, dès lors que les appareils sont connectés via l’Application, de pouvoir consulter les paramètres techniques des Appareils Connectés et/ou les paramètres définis par les utilisateurs.
Si un utilisateur souscrit via un installateur à la télémaintenance de ses appareils connectés ATLANTIC,

Il pourra recevoir une information via l’Application l’invitant à confirmer son accord pour que l’installateur puisse accéder à ses informations. L’Utilisateur devra alors choisir le niveau d’accès qu’il souhaite accorder à la société en charge de la télémaintenance. Chaque Utilisateur pourra mettre fin à la transmission des données à tout moment via l’Application en se rendant dans la rubrique « Maintenance à distance ».

L’installateur se chargera d’informer ATLANTIC de cette souscription. Une information sera mentionnée dans la rubrique « Maintenance à distance ». L’Utilisateur ne pourra mettre fin à la transmission des informations à l’installateur qu’en le contactant directement.
En souscrivant à une prestation de télémaintenance, l’Utilisateur permet à ATLANTIC de pouvoir accéder aux mêmes données que l’installateur en charge de cette prestation et de pouvoir, sur demande de sa part, réaliser les mêmes interventions que lui sur les appareils.
L’accès à un produit d’un de vos clients particuliers vous donne accès aux informations suivantes du client particulier :

• nom prénom
• adresse postale
• n° de téléphone (en cas d’utilisation des services de télémaintenance)

Télémaintenance des  Appareils Connectés

Les différents Appareils Connectés possèdent des fonctions qui collectent des informations telles que :
•    la température du logement
•    l’estimation de la consommation énergétique
•    les paramètres des appareils connectés (fonction marche/arrêt, températures de consigne, programmes de chauffage,...)
•    les données techniques relatives au fonctionnement des appareils connectés
Ces informations consultables vous permettent d’opérer vos actions de maintenance à distance.

Ces informations sont nécessaires pour suivre à distance les Appareils Connectés et les restituer dans la plateforme Cozypro au travers de différentes fonctionnalités telles que - par exemple - des alertes de mauvais fonctionnement des produits Atlantic, des graphiques et paramètres des produits connectés qui facilitent un diagnostic à distance.
En tant qu’utilisateur des services COZYPRO, vous avez le droit :
•    de demander à ce que les données traitées qui vous concernent soient effacées de nos fichiers. Si vous exercez votre droit à l’oubli, et que vous avez un accès à un espace client sur un site web, cet accès sera alors suspendu puisque votre identifiant sera effacé de nos fichiers. Nous ne pouvons pas effacer vos données tant qu’une commande qui vous est destinée est en cours ou tant qu’il existe un contentieux entre vous et nous ou, plus généralement, tant que nous avons besoin de vos données pour exécuter un contrat ou remplir l’une de nos obligations.
•    de vous opposer à la collecte et au traitement de données vous concernant lorsqu’elles ne sont pas strictement nécessaires.
•    d’accéder aux données collectées à votre sujet et de les récupérer sous un format électronique standard;
•    d’en obtenir la rectification;
•    de demander une limitation de leur traitement – en refusant par exemple toute utilisation à des fins de prospection;
Ces droits peuvent être exercés en nous contactant :
•    Par e-mail : dpo@groupe-atlantic.com
•    Par courrier (avec copie de votre pièce d’identité en cas d'exercice de vos droits) à l'adresse suivante :
GROUPE ATLANTIC
A l'attention du délégué à la protection des données (DPO)
44 boulevard des Etats-Unis
85000 La Roche-sur-Yon
FRANCE
Vous avez aussi le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle et de former un recours juridictionnel, notamment si vos demandes d’exercice des droits n’ont pas été traitées dans un délai d’un mois après qu’elles ont été introduites.

Les données à caractère personnel de votre profil sont conservées jusqu’à suppression du compte COZYPRO. Après suppression du compte nous gardons en mémoire uniquement les informations de fonctionnement des Appareils Connectés et dites à caractère technique.
Les informations à caractère technique sont anonymisées et conservées le temps nécessaire à (i) l’exécution du service, (ii) et pour nous permettre d’améliorer le fonctionnement de nos appareils.
Dans le cas d’une demande de suppression de votre compte, ATLANTIC s’engage à supprimer vos données personnelles, techniques, ainsi que les contrats liés à ce compte, dans un délai d’un mois au plus tard à compter de votre demande.

Les traitements qu’ATLANTIC est susceptible d’effectuer sur les données à caractère personnel sont effectués dans des centres de données hébergés dans l’Union Européenne.
Dans l’hypothèse d’un transfert de données personnelles vers des sociétés du Groupe Atlantic ou des sous-traitants établis en dehors de l’Union Européenne, ATLANTIC s’engage alors à veiller à ce que ces destinataires respectent les dispositions du règlement (UE) n° 679/2016.

ATLANTIC prend toutes les mesures raisonnables et nécessaires pour protéger les données traitées contre les accès non autorisés, l'utilisation, la modification ou la destruction de données personnelles (ou potentiellement personnelles).
Nous avons des engagements relatifs à la sécurité de nos services et nous avons mis en place des mesures physiques, administratives et techniques visant à empêcher l'accès non autorisé à vos données. Nos politiques de sécurité couvrent la gestion de la sécurité pour les opérations internes et nos services. Ces politiques régissent tous les domaines de sécurité applicables aux services et s'appliquent à tous les employés de GROUPE ATLANTIC ainsi qu’à nos prestataires et sous-traitants qui ont besoin d’avoir accès à ces données.
Si nous déterminons que vos données ont été détournées ou autrement acquises de manière erronée par un tiers, nous vous en informerons au plus vite, ainsi que l’autorité de contrôle (la CNIL en France).

Utilisation des données par Atlantic
Nous n’utilisons vos données à caractère personnel que pour les besoins de fonctionnement de votre compte COZYPRO. Nous nous engageons à ne jamais les vendre sans votre accord.
Avec votre consentement lors de la création de votre compte, nous pourrons utiliser votre e-mail afin de vous proposer nos offres, vous annoncer de nouvelles fonctionnalités et informations produits, vous demander votre avis ou tout simplement vous tenir informé des nouveautés des marques de GROUPE ATLANTIC et ses offres. Nous pourrons également vous communiquer des informations sur les produits Atlantic ou sur la plateforme ATLANTIC COZYPRO (nouvelles fonctions, tutoriels...).
Si vous ne souhaitez plus recevoir ces informations, vous pourrez retirer votre consentement en vous rendant sur votre espace personnel COZYPRO.
Les autres informations dites à caractère technique relatives notamment aux paramétrages de vos appareils sont utilisées à des fins d’analyse, d’amélioration de nos appareils, de la plateforme ATLANTIC COZYPRO et pour vous proposer de nouveaux services innovants.
Ainsi, GROUPE ATLANTIC traite les données personnelles qui vous concernent sur les bases légales suivantes :
1.    quand vous nous avez donné votre consentement pour que nous traitions vos données à caractère personnel, ou
2.    dans le cadre de l’intérêt légitime qu’ATLANTIC a de traiter vos données à caractère personnel (si ATLANTIC a un intérêt à traiter vos données qui est justifié, équilibré et ne vient pas porter atteinte à votre vie privée) ou
3.    dans le cadre d’un traitement de données personnelles rendu obligatoire par un texte de loi

Les présentes conditions d'utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.
Les tribunaux français du siège de la Société seront seuls compétents pour connaître de tout litige relatif aux présentes, y compris, sans que cette énumération soit limitative, leur validité, leur interprétation, leur exécution et/ou leur résiliation et ses conséquences.
Version 1 – Janvier 2023