Conditions générales d’utilisation – Air Coach

L'utilisation de l’application AIR COACH (« l’Application ») est régie par les présentes conditions générales d'utilisation. Tout individu ou entité (« l’Utilisateur ») qui accède, quelle qu'en soit la raison, à l’Application et à son contenu est automatiquement, entièrement et sans réserve lié aux présentes conditions. Le simple fait de naviguer ou utiliser l’Application implique l’acceptation entière des présentes conditions.

ATLANTIC, qui met à disposition l’Application, se réserve le droit de modifier à tout moment, à sa seule convenance et sans préavis les présentes conditions d'utilisation. Toute éventuelle modification des présentes conditions d'utilisation entrera en vigueur dès sa mise en ligne. 
L'accès à l’Application peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L'Utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification des présentes conditions.
La protection de votre vie privée et de vos données personnelles est également au cœur de nos préoccupations.

L’Application accompagne les Utilisateurs lors de l’installation et de la vérification des produits Atlantic par l’Utilisateur. Les présentes conditions visent à décrire les informations qu’ATLANTIC collecte et héberge et à expliquer quelle utilisation sera faite des informations collectées au titre de l’utilisation de l’Application.

Responsable de l’Application

La présente Application est mise à disposition selon les termes des présentes conditions générales par :
ACTA COMMERCE
R.C.S. Lyon 880 065 537 13 boulevard Monge 69 330 Meyzieu

Ci-après dénommée «ATLANTIC »
C’est également ATLANTIC qui est le responsable de traitement de données à caractère personnel et qui définit pour quel usage et comment vos données personnelles sont utilisées.

Vos responsabilités, certifications, accords et consentements

Chaque Utilisateur de l’Application :
•    s’engage à respecter lors de son utilisation de l’Application les présentes conditions générales ainsi que les lois et règlements en vigueur.
•    est pleinement responsable de la vérification des informations qu’il indique sur l’Application.
•    est pleinement responsable des conséquences directes ou indirectes, quelle qu'en soit leur nature, de l'utilisation de l’Application.
Chaque Utilisateur garantit ATLANTIC contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques qu’ATLANTIC pourrait subir du fait de la violation, de l'une quelconque des dispositions des présentes conditions générales et s’engage à indemniser ATLANTIC de tout préjudice qu'elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu'elle pourrait avoir à supporter de ce fait, en ce compris ses frais de conseil.

L’Utilisateur est informé et accepte que ATLANTIC se réserve le droit, en cas de violation de l'une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ou d'infraction aux lois et règlements en vigueur, de :
•    suspendre ou mettre fin à l’accès à l’Application de l’Utilisateur,
•    prendre toutes mesures appropriées et engager toute action en justice,
•    avertir le cas échéant les autorités compétentes, coopérer avec elles et leur fournir toutes les informations utiles à la recherche et à la répression d'activités illégales ou illicites,

Actions et comportements interdits

Il est interdit d'utiliser l’Application d'une façon qui violerait les lois et règlements en vigueur et notamment les droits d'auteur, marques de commerce, secrets de commerce ou tout autre droit de propriété intellectuelle d’ATLANTIC, de tiers ou qui violerait la vie privée (incluant ses données personnelles), ou tout autre droit personnel de tiers.
 

Il est interdit de violer ou de tenter de violer la sécurité de l’Application, de tester la vulnérabilité technique de l’Application ou d’essayer de perturber l'accès à l’Application ou les services offerts dans l’Application.
 

Il est interdit d'utiliser un logiciel destiné à modifier l'apparence de l’Application.

Droits, engagements, garanties et responsabilités de la Société

ATLANTIC s’efforce de fournir sur l’Application des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences de l’Application.

Toutes les informations indiquées sur l’Application sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur l’Application ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
 

ATLANTIC n'assume aucune responsabilité quant aux conséquences directes ou indirectes, quelle qu'en soit la nature, de l'utilisation de l’Application. Il est notamment précisé que les données sur la consommation sont uniquement des estimations. ATLANTIC ne pourra être tenue responsable de l’inexactitude de ces estimations.
 

ATLANTIC n'assume aucune responsabilité quant à tout coût défrayé pour utiliser l’Application (connexion internet, frais de téléphone, etc.).
 

ATLANTIC se réserve le droit, sans préavis et à sa seule convenance, ainsi que de limiter et/ou interdire l'accès à l’Application d'un ou plusieurs Utilisateurs.
 

ATLANTIC ne garantit pas une efficacité ni une sécurité totale de l’Application et n'assume aucune responsabilité quant au(x) dommage(s), perte(s) ou tout autre conséquence occasionnée par des problèmes relatifs à l'efficacité ou la sécurité de l’Application.

ATLANTIC n'assume aucune responsabilité quant à tout problème ou raison dépendant ou indépendant d’ATLANTIC qui rendrait la navigation difficile sur l’Application, empêcherait un accès complet ou partiel à l’Application ou permettrait à un ou des Utilisateurs malfaiteurs d'accéder aux informations personnelles d'un ou de plusieurs Utilisateurs.
 

ATLANTIC se réserve le droit de fermer, à n'importe quel moment, sans préavis, à sa seule convenance, temporairement ou en permanence, l’Application et n'assume aucune responsabilité quant aux conséquences occasionnées, directes ou indirectes, par les fermetures de l’Application.
 

Propriété Intellectuelle

Les marques, logos, signes de l’Application font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

Il est interdit de vendre, modifier, reproduire, copier, distribuer ou faire toute autre utilisation du contenu de l’Application à des fins publiques ou commerciales sans l'autorisation expresse d’ATLANTIC. 

Il est interdit d'utiliser, quel qu'en soit le but ou la raison, le contenu de l’Application sur un autre site internet ou réseau intranet sans l'autorisation préalable et écrite d’ATLANTIC.

Vie privée et confidentialité

Lors de l’utilisation de l’Application, l’Utilisateur peut être amené à renseigner :
-    L’adresse d’un chantier
-    Intitulé du chantier
-    Noms et prénoms
-    Référence(s) produit(s)
Ces données ne sont ni conservées ni utilisées par ATLANTIC.
Ces informations sont renseignées dans l’objectif d’assurer le fonctionnement des fonctionnalités de l’Application AIR COACH, comme par exemple le tri et classement des chantiers de l’Utilisateur.

Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?

En tant qu’utilisateur des services AIR COACH, vous avez le droit :
•    de demander à ce que les données traitées qui vous concernent soient effacées de nos fichiers. Si vous exercez votre droit à l’oubli, et que vous avez un accès à un espace client sur un site web, cet accès sera alors suspendu puisque votre identifiant sera effacé de nos fichiers. Nous ne pouvons pas effacer vos données tant qu’une commande qui vous est destinée est en cours ou tant qu’il existe un contentieux entre vous et nous ou, plus généralement, tant que nous avons besoin de vos données pour exécuter un contrat ou remplir l’une de nos obligations.
•    de vous opposer à la collecte et au traitement de données vous concernant lorsqu’elles ne sont pas strictement nécessaires.
•    d’accéder aux données collectées à votre sujet et de les récupérer sous un format électronique standard;
•    d’en obtenir la rectification;
•    de demander une limitation de leur traitement – en refusant par exemple toute utilisation à des fins de prospection

Ces droits peuvent être exercés en nous contactant : 
-    Par e-mail : dpo@groupe-atlantic.com
-    Par courrier (avec copie de votre pièce d’identité en cas d'exercice de vos droits) à l'adresse suivante :

GROUPE ATLANTIC 
A l'attention du délégué à la protection des données (DPO)
44 boulevard des Etats-Unis 
85000 La Roche-sur-Yon
FRANCE

Vous avez aussi le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle et de former un recours juridictionnel, notamment si vos demandes d’exercice des droits n’ont pas été traitées dans un délai d’un mois après qu’elles aient été introduites.

Combien de temps conservons-nous vos données ?

Aucune donnée personnelle n’est conservée par ATLANTIC dans le cadre de l’Application AIR COACH.

Où conservons-nous vos données personnelles ?

Aucune donnée personnelle n’est conservée par ATLANTIC dans le cadre de l’Application AIR COACH.

Quels sont nos obligations à l’égard de vos informations personnelles ?

ATLANTIC prend toutes les mesures raisonnables et nécessaires pour protéger les données traitées contre les accès non autorisés, l'utilisation, la modification ou la destruction de données personnelles (ou potentiellement personnelles).

Nous avons des engagements relatifs à la sécurité de nos services et nous avons mis en place des mesures physiques, administratives et techniques visant à empêcher l'accès non autorisé à vos données. Nos politiques de sécurité couvrent la gestion de la sécurité pour les opérations internes et nos services. Ces politiques régissent tous les domaines de sécurité applicables aux services et s'appliquent à tous les employés d’ATLANTIC ainsi qu’à nos prestataires et sous-traitants qui ont besoin d’avoir accès à ces données.

Si nous déterminons que vos données ont été détournées ou autrement acquises de manière erronée par un tiers, nous vous en informerons au plus vite, ainsi que l’autorité de contrôle (la CNIL en France).

Comment les données sont-elles utilisées ?

Utilisation des données personnelles par Atlantic

Aucune donnée personnelle n’est conservée ou utilisée par ATLANTIC dans le cadre de l’Application AIR COACH.

Utilisation des données par Atlantic

Les autres informations relatives à l’usage de l’Application AIR COACH, notamment le nombre d’utilisation, de chantier, les références produits sont utilisées à des fins d’analyse et de statistiques.

Comment se passe la collecte de données personnelles des mineurs ?

Même si ATLANTIC ne cherche pas à collecter des données personnelles sur les mineurs, certains services peuvent être utilisés par des mineurs. Dans ce cas, il appartient aux parents et à toute personne exerçant l’autorité parentale de décider si leur enfant mineur est autorisé à utiliser les services d’ATLANTIC.

Juridiction 

Les présentes conditions d'utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.

Les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de tout litige relatif aux présentes, y compris, sans que cette énumération soit limitative, leur validité, leur interprétation, leur exécution et/ou leur résiliation et ses conséquences.

Version 1 – Août 2023