À partir du 1er octobre 2026, les règles évoluent pour les professionnels proposant des travaux de rénovation énergétique. Dans le cadre de la loi Cazenave, une nouvelle obligation vise à mieux informer les particuliers et à sécuriser leurs projets de rénovation.

Une référence obligatoire à France Rénov’

Dès le 1er octobre 2026, les professionnels devront intégrer une référence au service public France Rénov’ dans leurs communications commerciales lorsqu’ils proposent des travaux de rénovation énergétique.

L’objectif est de permettre aux particuliers d’identifier plus facilement le service public d’information et d’accompagnement dédié à la rénovation énergétique, avant de s’engager dans des travaux.

Quels supports sont concernés ?

Cette obligation concerne les différents supports utilisés pour présenter ou promouvoir des offres de rénovation énergétique, notamment :

• sites internet et pages dédiées aux travaux ;
• publicités digitales et publications sur les réseaux sociaux ;
• flyers, plaquettes et affiches ;
• publicités imprimées ;
• supports commerciaux et PLV ;
• et plus largement les supports de communication faisant la promotion de travaux de rénovation énergétique.

Découvrir la charte de déploiement

Pour les sites internet concernés, une mention présentant France Rénov’ ainsi qu’un lien vers le service public devront notamment être intégrés.

Que doivent faire les professionnels ?

Il est recommandé d’engager dès à présent la mise en conformité de l’ensemble de ses supports de communication.

Les principaux éléments à vérifier :

- Le site internet et les pages consacrées à la rénovation énergétique

- Les flyers et plaquettes commerciales

- Les publicités en ligne et sur les réseaux sociaux

- Les affiches et supports présents dans les locaux

- Les autres documents utilisés pour promouvoir les prestations

Les professionnels utilisant les marques liées à MaPrimeRénov’ devront également respecter les règles spécifiques concernant la mention de France Rénov’ et préciser qu’il s’agit d’une aide de l’État.

Quelles sanctions en cas de non-respect ?

Le non-respect de ces nouvelles dispositions peut entraîner une amende administrative pouvant atteindre 15 000 € pour une personne physique et 75 000 € pour une personne morale.

Il est donc préférable de ne pas attendre la date d’entrée en vigueur pour modifier ses supports.

Anticiper ces changements permet de mettre à jour sereinement sa communication et d’être prêt dès l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation.