DPE : quels bâtiments concernés ?

Tous les logements et bâtiments, anciens et neufs, mis en vente ou location, sont soumis au DPE. L’obligation concerne aussi les bâtiments d’habitation collective - à l’échelle du bâtiment. Selon la loi « Climat et Résilience », la réalisation d’un DPE est obligatoire à compter du :

• 1er janvier 2024 pour les immeubles en monopropriété et pour les copropriétés de plus de 200 lots ;
• 1er janvier 2025 pour les copropriétés comportant entre 50 et 200 lots ;
• 1er janvier 2026 pour les copropriétés de 50 lots au maximum.

Enfin, réaliser un DPE est aussi impératif pour les bâtiments tertiaires, lors d’une vente ou pour la construction d’un bâtiment neuf.

Un DPE plus précis

Le nouveau DPE intègre toujours une étiquette énergétique (A à G) qui indique le niveau de performance énergétique d’un logement et ses émissions de gaz à effet de serre. Depuis le 1er janvier 2023, en plus de l’énergie primaire consommée, l’énergie finale (par m² de surface habitable) doit être notifiée. Une information clé puisqu’elle représente la quantité d’énergie finale facturée à chaque consommateur.
Pour plus de fiabilité, la méthode de calcul appliquée a aussi été revue. Le DPE s’appuie à présent sur la consommation conventionnelle des logements (3CL) et non plus sur les factures d’énergie. Cinq postes de consommation sont pris en compte : le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire, la climatisation, l’éclairage et le fonctionnement des auxiliaires (ventilation, refroidissement, chauffage).

Ventilation et confort d’été enfin intégrés

De nouveaux indicateurs figurent désormais sur le document, notamment la ventilation et le confort d’été, deux points essentiels dans le confort thermique des occupants. Ainsi, le système de ventilation en place est indiqué – ou son absence, le cas échéant – de même que sa consommation énergétique.
Le diagnostic se veut plus clair mais aussi pédagogique, c’est pourquoi des recommandations de « gestion et d’entretien des équipements » sont faites. Les particuliers sont invités à ne pas obstruer les entrées d’air et à les nettoyer une fois par an, à l’aide d’un chiffon sec. Le nettoyage des bouches d’extraction est à assurer tous les deux ans ainsi que la révision des conduits par un professionnel, tous les 3 à 5 ans. Cette incitation à l’entretien est une avancée en faveur de la qualité de l’air. Dans cette perspective, le nouveau DPE sera sans aucun doute bénéfique à l’activité des installateurs.
Quant au confort d’été, il est évalué « hors climatisation » selon trois niveaux : insuffisant, moyen, bon. Là encore, des recommandations invitent à améliorer l’existant grâce à l’installation d’un système de ventilation, s’il n’y en a pas, en isolant la toiture ou encore en posant des volets et brise-soleil.

Des recommandations de travaux

Autre bénéfice pour les professionnels du confort thermique, le DPE établit des recommandations de travaux par le biais de scénarios concrets qui permettraient d’améliorer le niveau de performance énergétique du bien immobilier. Dans le cas d’une VMC simple flux autoréglable ancienne, une VMC hydroréglable type B peut par exemple être conseillée.

DPE : les étiquettes G exclues de la location

 Une nouvelle étape a été marquée dans la lutte du gouvernement pour la performance énergétique des logements. Depuis le 1er janvier 2023, dans l’habitat individuel ou collectif, les logements les plus énergivores, classés G, sont interdits à la location.  Ils sont effectivement jugés indécents. Cependant, précisions que seuls ceux qui consomment annuellement plus de 450 kWh par m2 d'énergie finale sont concernés par cette exclusion.
En 2028, les étiquettes F seront à leur tour visées par l’interdiction de location. Les logements classés E suivront en 2034. L’objectif de ce calendrier est bien sûr d’inciter les propriétaires et bailleurs à effectuer des travaux de rénovation énergétique dans leur bien.

Noëlle Hermal ©AdC