Qu’est-ce que le DPE ?

Le Diagnostic de Performance Énergétique (ou DPE) est un document qui est réalisé afin d’estimer la consommation énergétique d’un logement (maison ou appartement) et ses taux d’émission de gaz à effet de serre. Il est réalisé lors d’une vente d’un bien immobilier (à la charge du vendeur) ou lors d’une mise en location (à la charge du propriétaire, qu’il soit particulier, bailleur privé ou public). Ce DPE ne concerne que la France métropolitaine. Ce DPE doit être réalisé par un professionnel certifié indépendant, appelé le « diagnostiqueur ». Pour avoir accès à l’annuaire des diagnostiqueurs certifiés cliquez ici.

Le DPE vise plusieurs objectifs :

• établir une échelle de valeur des logements selon leurs dépenses énergétiques et leurs émissions de gaz à effet de serre pour détecter les plus énergivores et les plus polluants
• sensibiliser aux bons gestes et aux bonnes pratiques quant aux dépenses énergétiques
• informer les futurs acquéreurs ou locataires de l’impact énergétique du logement et obtenir une estimation de charges dans le cadre d’un logement collectif
• inciter (voire contraindre, pour les classes les plus énergivores) à la rénovation énergétique, afin d’anticiper les interdictions à la location pour les logements les moins bien notés, qui seront mises en place à partir de 2023

>> Pour consulter un exemple de nouveau DPE, rendez-vous sur le site de l’Ademe

Comment le DPE est-il calculé ?

S’il n’était qu’informatif (bien qu’obligatoire) jusqu’en 2021, le DPE est devenu opposable en 2022. C’est-à-dire que les propriétaires, bailleurs, notaires, diagnostiqueurs, agents immobiliers… engagent dorénavant leur responsabilité et que les futurs acquéreurs ou locataires pourront prendre des mesures légales en cas d’erreurs préjudiciables (par exemple, si l’étiquette énergie attribuée est incorrecte) donnant ainsi au DPE une valeur juridique, au même titre que les autres diagnostics immobiliers. Depuis le 1^er janvier 2022, l’étiquette énergie, l’étiquette climat et l’estimation des factures énergétiques sont obligatoires sur les annonces immobilières.

Les diagnostiqueurs utilisent une méthode de calcul spécifique (qu’on appelle « 3CL » pour Calcul de la Consommation Conventionnelle des Logements), unifiée pour pouvoir comparer facilement les logements entre eux, et qui prend en compte les usages de chauffage, d’eau chaude sanitaire, de refroidissement, d’éclairage, et des équipements appelés « auxiliaires », comme la ventilation.

Grâce aux calculs réalisés, le diagnostiqueur peut fournir un DPE avec :

• Une information claire et accessible, avec des indications sur les performances du logement
• Une estimation du coût des consommations énergétiques du logement
• Des recommandations pour l’utilisation des équipements du logement

Important ! 

2 notes (sous forme de lettres) sont données : l’une concernant la consommation d’énergie primaire, l’autre concernant l’empreinte carbone du logement. C’est ce qu’on appelle le « double-seuil ». C’est la note la moins bonne qui est conservée pour définir la classe à laquelle appartient le logement.

En plus des informations sur les consommations et les équipements du logement, le nouveau DPE fournit également des recommandations (données uniquement à titre indicatif) sur le bon usage des équipements, leur entretien, ainsi que des suggestions de travaux d’amélioration de la performance énergétique.

Bon à savoir

Tous les DPE réalisés à partir du 1^er juillet 2021 sont valables 10 ans. Un DPE coûte environ entre 100 et 250€. (Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16096)

Quels impacts pour vos clients ?

• À partir d’août 2022, il sera interdit d’augmenter les loyers des logements classés F ou G
• À partir d'avril 2023, pour la vente des logements classés F ou G, un bilan énergétique sera obligatoire pour les propriétaires
• À partir de 2025, il sera interdit de louer des logements classés G
• À partir de 2028, cette interdiction sera étendue aux logements F
• Et à partir de 2034, l’interdiction concernera également les logements classés E

Quelles solutions Atlantic pour améliorer le DPE ?

Atlantic vous propose toutes les solutions de confort thermique pour améliorer la classe énergétique des logements de vos clients :

(1) Estimations de gains sur l’étiquette du logement basées sur des calculs réalisés sur un exemple de maison individuelle classée G en zone H2B avec la méthode 3CL. (2) Salon/Séjour

Le nouveau DPE en quelques mots

La réforme du DPE 2022 a pour objectif de fiabiliser sa valeur, et de gagner en lisibilité et clarté, en recueillant des données plus précises sur le bien et une présentation plus transparente.

Vidéo récapitulative : 

Tableau comparatif de l'ancien vs le nouveau DPE : 

Les logements F et G, passoires énergétiques, sont la cible prioritaire des politiques publiques de rénovation énergétique du parc de logements.