Trackdéchets : nouvelles échéances pour les fluides frigorigènes
A ce jour, les fluides frigorigènes récupérés font l'objet d'une déclaration officielle (Cerfa 15497*02) qui va évoluer pour la partie "récupération".
Pour gérer la traçabilité des déchets dangereux en toute sécurité, le ministère de la Transition écologique a lancé, depuis quelque temps, Trackdéchets, un outil numérique qui vise à dématérialiser la traçabilité des déchets dangereux pour simplifier la gestion et sécuriser les filières.
Que va devenir le Cerfa ?
Actuellement, le CERFA 15497-2 comporte deux éléments : la fiche d'intervention et le bordereau de suivi des déchets dangereux (BSD) en verion papier.
Il existe 3 cas de figure principaux, avec un mode de suivi dédié :
- L'intervention sur un équipement (fiche d'intervention)
- La collecte de petites quantités dans un même contenant (annexe I à la fiche d'intervention)
- Le mouvement (transfert, reconditionnement, regroupement) d'un contenant (BSD et annexe II de la fiche d'intervention)
A partir de 2022, il n'y aura plus qu'un récépissé unique Trackdéchets dédié à la traçabilité pour la collecte de déchets issus des fluides frigorigènes dans un ou plusieurs contenants, le groupement des contenants, le reconditionnement dans un nouveau contenant et le transit.
La fiche d'intervention, quant à elle, sera conservée dans le cas d'une intervention sur un équipement.
L'objectif de cette initiative est d'identifier et quantifier l'ensemble des risques pour mener les politiques de prévention adaptées.
Tous les acteurs concernés par la traçabilité doivent être inscrits sur cette plateforme.
La transmission des informations à la plateforme sera rendue obligatoire selon le calendrier suivant :
- Les Bordereaux de Suivi Déchets Dangereux (BSDD) et d'Amiante (BSDA) seront obligatoires à compter du 1er Janvier 2022, avec une période de tolérance de 6 mois (1er juillet 2022).
- Les Bordereaux Fluides Frigorigènes (BSFF) et de Déchets Infectieux (BSDASRI) seront obligatoires à compter du 1er Juillet 2022, avec une période de tolérance de 6 mois également (1er janvier 2023).
Cette période de tolérance est prévue pour "apporter de la souplesse dans les contrôles envers les acteurs qui auront enclenché la démarche de dématérialisation des bordereaux de traçabilité de déchets dangereux et POP (polluants organiques persistants)" explique le ministère de la Transition écologique, à travers l'inscription sur Trackdéchets, la connexion de leur service informatique et les différents tests qui en découlent.