Renforcer la surveillance de la QAI

Le premier décret n° 2022-1689, publié au Journal Officiel du 27 décembre 2022, porte sur la surveillance de la QAI de certains locaux recevant du public : établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de 6 ans, établissements d’enseignement ou de formation professionnelle du premier et du second degrés, ou encore les structures sociales et médico-sociales rattachées aux établissements de santé mentionnés à l’article L. 6111-1 du Code de la santé publique. 

Ce décret impose quatre nouvelles dispositions. La première est une évaluation annuelle des moyens d'aération des bâtiments, qui inclut notamment la mesure de la concentration en dioxyde de carbone.  Cette évaluation annuelle devra être réalisée au plus tard en 2024.

La deuxième disposition est un autodiagnostic de la QAI, réalisé a minima tous les quatre ans. Il devra porter sur l’identification et réduction des sources d'émission de substances polluantes, l’entretien des systèmes de ventilation et des moyens d'aération de l'établissement. La diminution de l'exposition des occupants aux polluants est aussi requise. 

La troisième disposition est une campagne de mesures des polluants réglementés, réalisée dans un délai de sept mois, à chaque étape clé de la vie du bâtiment susceptible d’impacter la QAI. 

Enfin, le dernier point, et non des moindre, est l'élaboration d'un plan d'actions qui prendra en compte les données des trois premières étapes afin d’améliorer la QAI. Ce plan pourra être actualisé si des actions correctives s’imposent. 

Lecture directe de la concentration en dioxyde de carbone

Le second décret n° 2022-1690 définit les modalités de réalisation de la surveillance obligatoire de la qualité de l'air à l'intérieur. Les propriétaires des établissements d'accueil collectif d'enfants de moins de 6 ans, des établissements d'accueil de loisirs et des établissements d'enseignement ou de formation professionnelle des premier et second degrés, publics ou privés, sont concernés.

Le texte définit la mesure de la concentration en dioxyde de carbone comme étape de l'évaluation annuelle des moyens d'aération. L’évaluation des moyens porte notamment sur la vérification de l'accessibilité aux ouvrants donnant sur l'extérieur et de leur manœuvrabilité, l’examen visuel des dispositifs de ventilation (bouches, fentes ou grilles d'aération), un constat de leur fonctionnement et de la circulation adéquate de l'air. 

Principale nouveauté : la mesure à lecture directe de la concentration en dioxyde de carbone dans l'air intérieur qui permet de vérifier en temps réel les conditions de son renouvellement.

Le texte met également à jour la valeur du formaldéhyde pour laquelle des investigations complémentaires doivent être menées. Cette disposition prend en compte l’avis du Haut Conseil de la santé publique (HCSP) mis en ligne en septembre 2019. Il définit également les étapes clés de la vie du bâtiment pouvant impacter la qualité de l’air intérieur (QAI), en application du I et III de l’article R. 221-30 du Code de l’environnement, modifié par le premier décret. 

Stéphane Miget © AdC