Obligatoire depuis le 1er janvier 2023, le Carnet d’information du logement (CIL) a été instauré par la loi climat et résilience. Son but ? Faciliter et accompagner les travaux d'amélioration de la performance énergétique d’un logement. 

Un nouvel arrêté relatif au CIL publié le 27 décembre 2022 vise aussi à préciser les travaux de rénovation d’un logement existant ayant une incidence significative sur sa performance énergétique. Le lot CVC est bien évidemment concerné. Atlantic vous dit tout. 

Qu'est-ce que le carnet d'information du logement ?

Le Carnet d'information du logement (CIL) est en quelque sorte son carnet de santé. C’est l’un des documents immobiliers à fournir en cas de vente. Il se destine uniquement au secteur résidentiel et doit être établi dans 2 cas : 

• soit lors de la construction d’un logement, dont le permis de construire a été déposé depuis le 1er janvier 2023 ;
• soit à la suite de travaux de rénovation d’un logement existant, qui ont une incidence sur sa performance énergétique à compter de cette même date. 

À noter que le Carnet d’information du logement est établi par le propriétaire ou le constructeur, à partir des informations transmises par le professionnel qui a réalisé la construction ou les travaux de rénovation du logement.

Quel est le contenu du CIL ?

Le Carnet d’information du logement centralise toutes les informations relatives aux performances énergétiques d’un bien :  

• DPE, audit énergétique ;
• plans de surface et de réseaux (électricité, hydraulique, aéraulique) ;
• étude de faisabilité technique et économique des diverses solutions d’approvisionnement en énergie ; 
• attestations de performances et de labels ou certifications ;
• liste des matériaux ayant une incidence sur l’efficacité énergétique du logement, etc.

Carnet d'information du logement et lot CVC

Les documents à fournir pour le lot CVC sont : 

• La liste des équipements ayant une incidence significative sur l’efficacité énergétique : 
  • L’installation, la régulation ou le remplacement des systèmes de chauffage ou de refroidissement, en y incluant les systèmes de ventilation économiques et performants qui y sont le cas échéant associés, ou de production d'eau chaude sanitaire. Ces travaux concernent également les émetteurs de chaleur, le réseau de distribution et les systèmes de pilotage.
  • L’installation d'équipements de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable
• La nature des équipements (marque, modèle, énergie, mode d'évacuation, numéro de série, puissance) et leur étiquetage énergétique
• Les notices de fonctionnement, de maintenance et d’entretien : 
  • Des équipements des systèmes de chauffage ou de refroidissement, en y incluant les systèmes de ventilation économiques et performants qui y sont éventuellement associés, ou de production d'eau chaude sanitaire
  • Des équipements de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable
• Les attestations d’entretien des équipements de chauffage
• L'attestation de ramonage et l'attestation de contrôle et d'entretien des dispositifs de chauffage décentralisés à combustible solide ;
• En rénovation : les dates et la description des travaux réalisés

Bon à savoir à propos du Carnet d'information du logement :

Les documents doivent être fournis au propriétaire avant la réception des travaux.
Il existe sur le marché des solutions numériques qui permettent d’éditer des CIL pour les transmettre aux propriétaires.