CEE 2024, quelles évolutions ?

Depuis le 54^ème arrêté CEE du 30 septembre 2023, il est permis en bâtiment tertiaire d’hybrider les installations de pompe à chaleur avec des chaudières gaz suivant la fiche BAT-TH-113. « Selon la valeur du critère R, cette fiche peut également être bonifiée du Coup de pouce Chauffage », précise Alexandre Aupet. En logement collectif, la fiche BAR-TH-166 n’a pas évolué et permet toujours de valoriser les installations de pompe à chaleur collective pour le chauffage seul ou pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire (ECS).  « Il y a là aussi la possibilité d’hybrider l’installation selon la valeur du critère R. Cette fiche est également éligible au Coup de pouce Chauffage ».

Pour compléter cet ensemble de fiches CEE dédiées à la pompe à chaleur collective, la fiche BAR-TH-169 valorise les solutions thermodynamiques collectives dédiées à l’ECS uniquement. L’hybridation est là aussi possible selon le calcul d’un autre coefficient R. Cette fiche n’est, en revanche, pas éligible au Coup de pouce de l’état.

« L’utilisation de ces fiches, notamment la BAR-TH-166, permet des taux de financement de travaux importants. Ils peuvent être complétés par les aides de l’ANAH et le dispositif MaPrimeRénov’ Copropriété (jusqu’à 55% de financement des travaux pour des bâtiments initialement dits « Passoires Thermiques », dans la limite de 25 000 € par appartement). Quant à la fiche BAR-TH-137, qui permet de valoriser le raccordement à un réseau de chaleur, elle est même bonifiée si le réseau de chaleur présente un taux de chaleur renouvelable supérieur à 50%. Atlantic Système propose justement des solutions de raccordement SKID-IT ou SKID-IT Access », détaille Alexandre Aupet.

Cumulable à ces différentes fiches, le 54^ème arrêté présente la BAR-SE-109 pour le désembouage d’une installation collective, « condition sine qua non au bon fonctionnement d’une solution de pompe à chaleur collective », et les BAR-TH-160/161 valorisant l’isolation des réseaux hydrauliques de chauffage ou d’eau chaude sanitaire.

Focus sur la rénovation globale

La fiche BAR-TH145, dédiée à la rénovation globale d’un bâtiment résidentiel, est « très intéressante car il est possible de l’utiliser dans de nombreuses situations », selon Alexandre Aupet. « Par exemple, dans un bâtiment de logements collectifs, il est possible d’appliquer la fiche rénovation globale et de bénéficier de subventions en installant des solutions PAC ou hybrides, avec un fort taux de PAC. Nous travaillons ainsi sur des projets en copropriétés ou avec des bailleurs sociaux, dans lesquels un financement à 100% peut être obtenu en cumulant les CEE et l’aide de l’ANAH pour les copropriétés. » Dans ce cas, l’utilisation du coup de pouce « Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif » est nécessaire. Pour optimiser sa valorisation, il convient de maximiser le taux de chaleur renouvelable.

Sélectionner des solutions éligibles et adaptées

Depuis le 1^er avril 2021, si le taux de chaleur renouvelable après travaux est supérieur à 50% dans le cas d’une rénovation de chaufferie fioul, le coup de pouce permet une valorisation de 500 € par MWH d’énergie finale économisée. Dans le cas d’une installation de PAC Collective, il est donc nécessaire de sélectionner le bon type de pompe à chaleur pour bénéficier du maximum d’aides.

Deux solutions sont à retenir : « La première est 100% PAC. Notre nouvelle gamme Aptae, sortie cette année, utilise un fluide frigorigène au propane. Elle permet de traiter toute l’ECS sans appoint et d’assurer le chauffage d’un bâtiment jusqu’à -9°C extérieur sur un réseau radiateur traditionnel (70/50). La seconde est la solution hybride double service, avec une chaudière gaz en relève de la PAC. La PAC assure toutefois la majeure partie du chauffage (taux de couverture annuel supérieur à 80%) et de l’eau chaude sanitaire, » détaille l’expert Atlantic.

Dans certains immeubles anciens, des points sont à étudier avant l’installation d’une PAC. « En logements collectifs, on veillera à la puissance électrique disponible. Avec les chaufferies gaz ou fioul, l’abonnement est souvent de 36 kVA. Or, avec une PAC, dès lors qu’on équipe un bâtiment avec plus de dix logements, il est nécessaire de basculer vers un abonnement supérieur à 36 kVA ». L’implantation de la PAC est un autre point à étudier en amont. « En l’absence de toiture terrasse, on peut envisager une installation dans une cour intérieure avec un traitement visuel et acoustique. Une installation hybride peut dans ce cas faciliter la prise en compte de ces problématiques. En conclusion, les mécanismes d’aides financières sont très incitatifs pour la mise en place de solutions thermodynamiques collectives, notamment, contribuant ainsi à l’amélioration et la décarbonation du parc de logements collectifs. »