Atlantic Systèmes, les experts des réglementations en collectif et tertiaire

Atlantic Systèmes vous accompagne dans le respect de ces normes pour atteindre les objectifs de transition énergétique et de lutte contre le changement climatique

LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE AVEC ATLANTIC SYSTÈMES,C'EST CONSTRUIRE DURABLEMENT ET RÉNOVER INTELLIGEMMENT.


La transition énergétique des bâtiments tertiaires et collectifs, en neuf comme en rénovation, est un enjeu majeur en France. À travers la loi Climat et Résilience, l’objectif de l’État est clair : réduire les émissions de gaz à effet de serre des bâtiments, diminuer la consommation énergétique et améliorer le confort thermique des occupants. Pour cela, plusieurs règlementations ont été mises en place, régissant les normes de construction, de rénovation, et d’exploitation des bâtiments. Atlantic Systèmes vous dresse un aperçu des principales règlementations en vigueur.

 

LA RÉGLEMENTATION ENVIRONNEMENTALE 2020 (RE2020)

 

Succédant à la Réglementation Thermique 2012 (RT2012), la RE2020 est la première réglementation française, et l’une des premières mondiales, à introduire la performance environnementale dans la construction neuve via l’analyse en cycle de vie du bâtiment.
Entrée en vigueur le 1er janvier 2022 pour les bâtiments collectifs d’habitation et en juillet 2022 pour le tertiaire, elle vise : 

  • La sobriété énergétique des bâtiments par la performance de l’enveloppement du bâti 
  • La décarbonation de l’énergie par le recours aux énergies renouvelables et peu carbonées 
  • La diminution de l’impact carbone par le recours aux matériaux ayant une faible empreinte carbone
  • Une garantie de confort des occupants en cas de forte chaleur

 

LA RÉGLEMENTATION THERMIQUE DES BÂTIMENTS EXISTANTS (RT EXISTANT)

 

L’arrêté du 13 juin 2008 fixe les exigences de performance énergétique pour les bâtiments résidentiels et tertiaires de plus de 1000 m2, construits après le 1er janvier 1948, qui font l’objet de travaux de rénovation thermique importants dépassant 25 % de la valeur du bâtiment hors foncier.
Avant le dépôt du permis de construire, une étude de faisabilité technique et économique des solutions d’approvisionnement en énergie doit être réalisée, évaluant notamment les systèmes de chauffage, de refroidissement et de ventilation. Les travaux doivent réduire la consommation énergétique globale du bâtiment par rapport à la consommation énergétique initiale du bâtiment.
Pour les logements, une consommation maximale est imposée pour le chauffage, le refroidissement et l’eau chaude sanitaire, variant entre 80 et 165 kWh/m2.an selon le type de chauffage et le climat. Les bâtiments non résidentiels doivent atteindre une réduction de 30 % de leur consommation d’énergie, incluant le chauffage. Des performances minimales sont requises pour plusieurs composants dont les systèmes de chauffage et de ventilation lorsqu’ils sont modifiés par les travaux de rénovation.
Enfin, le confort d’été doit être assuré, limitant l’utilisation de la climatisation.

 

LE DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE (DPE)

Le DPE collectif sensibilise propriétaires et occupants à la consommation énergétique et aux émissions de gaz à effet de serre des bâtiments. Obligatoire pour la vente ou location de biens, il classe les bâtiments de A à G et oriente les travaux de rénovation.
Depuis janvier 2024, il est obligatoire pour les immeubles en monopropriété et copropriétés de plus de 200 lots antérieurs à 2013. Il s’étendra aux copropriétés de 50 à 200 lots en 2025, puis à celles de moins de 50 lots en 2026.
Le DPE tertiaire est également obligatoire pour les ventes, constructions neuves et bâtiments publics de plus de 250 m2. Les étiquettes énergétiques et climatiques varient selon l’usage du bâtiment (bureaux, hôpitaux, centres commerciaux).
Depuis 2008, le DPE doit être affiché dans les bâtiments publics pour informer sur leur performance énergétique et leurs émissions de GES. Les annonces immobilières doivent mentionner les classes énergétiques et climatiques. Ce dispositif vise à améliorer la transparence et l’efficacité énergétique des bâtiments tertiaires.