Reconduction de MaPrimeRénov’ en 2023

Bonne nouvelle, le dispositif MaPrimeRénov’ est reconduit en 2023. Lancé le 1er janvier 2020, cette aide financière est accessible à tous les propriétaires mais aussi à toutes les copropriétés. Elle porte sur les travaux engagés dans les logements construits depuis au moins 15 ans. Une exception : l’ancienneté minimum est ramenée à 2 ans pour les ménages qui effectuent le remplacement d’une chaudière au fioul. Ils devront demander simultanément une prime « dépose cuve à fioul ».

Le budget de MaPrimeRénov’ prévu pour 2023 s’élève à 2,45 milliards d’euros. Le gouvernement entend mettre l’accent sur les rénovations globales qui permettent davantage d’économies d’énergie.

MaPrimeRénov’ : quelles évolutions ? 

La principale aide de l’Etat porte sur l’installation d’équipements ou d’actions sources d’économies d’énergie : pompes à chaleur, solaire thermique, chaudière biomasse, ventilation mécanique contrôlée double flux, isolation…

Depuis le 15 avril 2022, MaPrimeRénov’ a été augmentée de 1000€ supplémentaires pour inciter à l’installation de pompes à chaleur air/eau (dont les pompes à chaleur hybrides) en remplacement de chaudières fioul.
Les aides MaPrimeRénov’ sur l’installation de chaudières gaz à très hautes performances ont, quant à elles, été maintenues jusqu’au 31 mars 2023.

A compter du 1er janvier 2023, l’attribution de MaPrimeRénov’ pour certains chantiers sera conditionnée à l’accompagnement d’un tiers de confiance, l’Accompagnateur Rénov’. Il sera obligatoire pour les travaux dont l’aide est supérieure à 5 000€. A partir du 1er septembre 2023, cette mesure s’appliquera aux bouquets de travaux (deux gestes ou plus) pouvant prétendre à la prime de transition énergétique dont le coût est supérieur à 5 000€ TTC et qui font l’objet d’une aide supérieure à 10 000€ via MaPrimeRénov’. 

A noter également que les montants des subventions MaPrimeRénov’ varient toujours en fonction des ressources du foyer. Afin d’aider vos clients à déterminer le montant de leur aide, le simulateur d'aides financières est disponible gratuitement en ligne.

Le point sur MaPrimeRénov’ Sérénité 

Le montant de l’aide a été revu à la hausse pour les ménages les plus défavorisés, spécialement ceux résidant dans des passoires thermiques (DPE à F ou G). Ainsi, jusqu’à 50% du budget des projets de rénovation ambitieux peuvent être subventionnés (dans une limite de 30 000 €) avec MaPrimeRénov’ Sérénité. Depuis le 1er juillet 2022, cette aide est cumulable avec les Certificats d’Economie d’Energie. Notez que le gain énergétique doit être au minimum de 35% (attesté par une évaluation énergétique). 

Enfin, sachez que MaPrimeRénov’ et MaPrimeRénov’ Sérénité ne sont pas cumulables entre elles.

Quoi de neuf pour le Coup de pouce Chauffage ?

Les « Coups de pouce Chauffage », « Chauffage des bâtiments tertiaires », « Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif » et « Rénovation performante d'une maison individuelle » sont maintenus. Le devis doit être signé avant le 31 décembre 2025 et les travaux achevés avant le 31 décembre 2026. Ainsi, particuliers, copropriétés et entreprises pourront continuer à bénéficier de subventions pour le remplacement d’une chaudière classique au charbon, fioul ou gaz au profit d’un chauffe-eau solaire combiné, d’un chauffe-eau thermodynamique ou d’une pompe à chaleur air/eau, eau/eau ou hybride.

« Coup de boost fioul » 

Cette prime, cumulable avec MaPrimeRénov’, a été instaurée par un arrêté publié au Journal Officiel le 28 octobre 2022. Elle vise à encourager le remplacement des chaudières fioul au profit d’un système de chauffage plus respectueux de l’environnement : pompe à chaleur (air/eau ou hybride), système solaire combiné, chaudière biomasse (bois ou granulés), raccordement à un réseau de chaleur majoritairement alimenté par des énergies renouvelables ou de récupération.

Le bonus financier s’élève à 1000 ou 1500€. Le montant de la prime « coup de boost » passe ainsi de 4000 à 5000€ pour les ménages aux revenus les plus modestes et de 2500 à 4 000€ pour les ménages justifiant de revenus intermédiaires et de hauts revenus.

A noter : Pour en bénéficier, vos clients doivent signer le devis de remplacement de leur chaudière fioul avant le 30 juin 2023. Les travaux doivent être achevés le 31 décembre 2023 au plus tard. 

Plus de contrôles sont à prévoir pour les primes CEE.
Ne concernant auparavant que les travaux d’isolation, l’arrêté du 28 septembre 2021 a instauré la mise en place de contrôles systématiques et aléatoires pour les travaux d’installation de pompes à chaleur hybride, air/eau ou eau/eau (idem pour les chaudières biomasse et les projets de rénovation globale). Ces contrôles sont effectifs depuis avril 2022 et se fondent sur des référentiels issus des dispositifs CEE eux-mêmes et des audits RGE. Par exemple, pour les PAC, les vérifications se feront sur le dimensionnement, la mise en service du circuit frigorifique et l’attestation de capacité pour le raccordement.

A noter : L’arrêté prévoit que des contrôles devront être réalisés avant même le dépôt d’une demande de prime CEE auprès du Pôle national des certificats d'économies d'énergie (PNCEE). En 2022, afin de profiter de cette subvention, le chantier devait respecter un taux d’opérations dites « non satisfaisantes » ne dépassant pas 30% du nombre total d’opérations contrôlées. Cette exigence est vouée à se durcir au fil des années pour atteindre un taux de non-conformité maximal de 10% en 2026. 

Les autres aides financières en 2023

Le chèque énergie a bénéficié à 5,8 millions de ménages en 2022, il est reconduit en 2023. Son montant varie selon le revenu fiscal de référence de vos clients.

La TVA à 5,5% est aussi maintenue. Comme le chèque énergie, cette aide s’applique à l’installation d’un système de régulation, d’une climatisation ou d’un nouveau chauffage performant du type : 

• Chauffe-eau thermodynamique
• Pompe à chaleur
• Chauffe-eau solaire
• Chauffage au bois…

L’Éco-prêt à taux zéro (ou éco PTZ) est prolongé jusqu’à fin 2023. Son montant est plafonné à 30 000€ pour la réalisation de 3 actions parmi les 7 éligibles. Quant aux travaux qui permettent de réaliser un gain énergétique minimum de 35 % et de sortir un logement du statut de passoire énergétique, ils donnent droit à un montant maximum de 50 000€. La durée du prêt peut aussi être allongée pour les bouquets de travaux, passant à 20 ans au lieu de 15 ans. 

Le gouvernement a également lancé en 2022 un prêt à taux zéro (PTZ) permettant de financer le reste à charge du coût des travaux de rénovation énergétique (après déduction de MaPrimeRénov’ et des autres aides locales). Toujours valable en 2023, il est ouvert à l’ensemble des bénéficiaires de MaPrimeRénov’, sans conditions de ressources. Le montant est plafonné à 30 000€ de reste à charge de travaux. 

Le « Prêt avance rénovation », c’est quoi ? 

Rendu possible grâce à la loi Climat et résilience, ce dispositif permet aux particuliers qui peuvent difficilement accéder à des solutions de prêt de pouvoir enfin financer leurs travaux de rénovation. Le « Prêt avance rénovation » dédié aux foyers modestes propriétaires de passoires thermiques (classées F et G) a été lancé en janvier 2022. Le principe est simple, c’est un système de prêt hypothécaire qui sera remboursé au moment de la vente du logement ou dans le cadre d’une succession. Le prêt est garanti par l’Etat à hauteur de 75% et les bénéficiaires n’ont à rembourser que la partie intérêt.