MaPrimeRénov’ en 2022

Le volet Transition écologique du nouveau projet de loi de Finances confirme la prolongation de MaPrimeRénov’ en 2022. Le budget du Gouvernement alloué à cette prime atteindra 2 milliards d’euros contre les 740 millions initialement annoncés. Plusieurs nouveautés sont à prévoir.

       - Une nouvelle plateforme MaPrimeRénov’
En réponse aux nombreuses remontées concernant les lourdeurs administratives et la complexité de l’aide MaPrimeRénov’, un nouveau site internet est lancé depuis le 1er janvier 2022 pour centraliser et simplifier l’accès à la rénovation énergétique. Ce dispositif nommé France Renov’, qui remplace le réseau Faire préalablement géré par l’Anah et l’ADEME, sera également renforcé par une plateforme téléphonique et 450 guichets physiques répartis sur tout le territoire.

Afin de contrecarrer les risques de fraude et d’encourager les projets de rénovation globale (86% des subventions MaPrimeRénov’ financent des mono-projets), les particuliers pourront aussi choisir d’être suivis par un accompagnateur dédié, spécialiste des questions aussi bien administratives que techniques.

 

Les nouveaux montants d’aides en 2022 MaPrimeRénov’

Le barème des aides reste identique pour 2022 pour les travaux d’installation d’une VMC, d’un chauffe-eau solaire, d’un chauffe-eau thermodynamique (CETHI).

A partir du 15 avril 2022, une réforme de MaPrimeRénov’ prévoit l’augmentation de 1000€ des montants d’aide pour l’installation de pompes à chaleur air/eau (dont les pompes à chaleur hybrides) en remplacement de chaudières fioul.

Les aides MaPrimeRénov’ sur l’installation de chaudières gaz sont, quant à elles, maintenues jusqu’au 31 décembre 2022 mais devraient ne plus être disponibles à partir du 1er janvier 2023.

Une nouveauté cependant, pour être éligible, le logement doit avoir plus de 15 ans (sauf pour les ménages qui effectuent le remplacement d’une chaudière au fioul, dans ce cas l’ancienneté minimum de l’habitation est de 2 ans. Ils devront simultanément demander une prime « dépose cuve à fioul »).

A noter également que les montants des subventions MaPrimeRénov’ varient en fonction des ressources du foyer. Suivant l’inflation, l’Etat a déterminé 4 nouveaux plafonds de ressources (le dernier profil de ménage aux revenus supérieurs ne sont pas éligibles) : 

Afin d’aider vos clients à déterminer le montant de leur aide, le simulateur d'aides financières est disponible gratuitement en ligne.

     •    MaPrimeRénov’ Sérénité 
Le montant de l’aide est revu à la hausse pour les ménages les plus défavorisés, spécialement ceux résidant dans des passoires thermiques. Ainsi, 50% du budget des projets de rénovation ambitieux pourront être subventionnés (dans une limite de 30 000 €) avec MaPrimeRénov’ Sérénité. Ce programme est cumulable avec les dispositifs des collectivités et autres primes spécifiques. Notez que le gain énergétique devra être au minimum de 35% (attesté par une évaluation énergétique).

Echéance repoussée des primes CEE pour le chauffage 
Début octobre 2021, deux arrêtés qui concernent les habitats individuels et les bâtiments collectifs résidentiels ont été publiés. Ceux-ci interviennent afin de pallier le manque de matériaux qui a ralenti certains chantiers. La date d’achèvement des travaux engagés avant le 1er juillet 2021 a donc été repoussée au 31 décembre 2021. En ce qui concerne les travaux initiés avant le 9 février 2021, le délai est allongé jusqu'au 8 février 2022. 

Ces arrêtés concernent les « Coups de pouce Chauffage » qui subventionnent l’installation de plusieurs équipements : chaudière individuelle à haute performance énergétique et émetteur électrique à régulation électronique à fonctions avancées. 

Quoi de neuf pour le Coup de pouce Chauffage ?
Les « Coups de pouce Chauffage », « Chauffage des bâtiments tertiaires », « Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif » et « Rénovation performante d'une maison individuelle » sont maintenus. Le devis devra être signé avant le 31 décembre 2025 et les travaux achevés avant le 31 décembre 2026. Ainsi, particuliers, copropriétés et entreprises pourront continuer à bénéficier de subventions pour le remplacement d’une chaudière classique au charbon, fioul ou gaz au profit d’un chauffe-eau solaire combiné, d’un chauffe-eau thermodynamique ou d’une pompe à chaleur air/eau, eau/eau ou hybride.

Plus de contrôles sont à prévoir pour les primes CEE
Ne concernant auparavant que les travaux d’isolation, l’arrêté du 28 septembre 2021 prévoit maintenant la mise en place de contrôles systématiques et aléatoires pour les travaux d’installation de pompes à chaleur hybride, air/eau ou eau/eau (idem pour les chaudières biomasse et les projets de rénovation globale). Ces contrôles sont effectifs dès avril 2022 et se fondent sur des référentiels issus des dispositifs CEE eux-mêmes et des audits RGE. Par exemple, pour les PAC, les vérifications se feront sur le dimensionnement, la mise en service du circuit frigorifique et l’attestation de capacité pour le raccordement.

A noter : L’arrêté prévoit que des contrôles devront être réalisés avant même le dépôt d’une demande de prime CEE auprès du Pôle national des certificats d'économies d'énergie (PNCEE). En 2022, afin de profiter de cette subvention, le chantier devra respecter un taux d’opérations dites « non satisfaisantes » ne dépassant pas 30% du nombre total d’opérations contrôlées. Cette exigence est vouée à se durcir au fil des années pour atteindre un taux de non-conformité maximal de 10% en 2026. 

Les aides maintenues en 2022 
Le chèque énergie (qui a d’ailleurs été augmenté en 2021 de 100 € pour 5,8 millions de bénéficiaires) est toujours actif en cette année 2022. C’est aussi le cas de la TVA à 5,5%. Tous deux s’appliquent pour l’installation d’un système de régulation, d’une climatisation ou d’un nouveau chauffage performant du type : 
•    Chauffe-eau thermodynamique
•    Pompe à chaleur
•    Chauffe-eau solaire
•    Chauffage au bois…

Enfin, l’Éco-prêt à taux zéro (ou éco PTZ) est prolongé jusqu’en 2023 et il est même renforcé. Concernant les travaux du type optimisation du système de chauffage ou de rénovation globale, son montant augmente de 30 000 à 50 000 €. La durée du prêt peut aussi être allongée pour les bouquets de travaux, passant ainsi à 20 ans au lieu de 15 ans.

Qu’est-ce que le « Prêt avance rénovation » ? 
Rendu possible grâce à la loi Climat et résilience, ce nouveau dispositif permet aux particuliers qui peuvent difficilement accéder à des solutions de prêt de pouvoir enfin financer leurs travaux de rénovation. Le « Prêt avance rénovation » dédié aux foyers modestes propriétaires de passoires thermiques (classées F et G) est lancé dès janvier 2022. Le principe est simple, c’est un système de prêt hypothécaire qui sera remboursé au moment de la vente du logement ou dans le cadre d’une succession. Le prêt est garanti par l’Etat à hauteur de 75% et les bénéficiaires n’ont à rembourser que la partie intérêt.
 

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