ErP : Profitez des nouvelles règles du jeu !


ErP : les nouvelles règles

Atlantic accompagne ses clients professionnels. 

Depuis janvier 2016, les nouvelles directives européennes en matière d’éco-conception et d’affichage énergétique sont entrées en application. Face à cette évolution, Atlantic, acteur référent du confort thermique accompagne ses clients professionnels. Notre objectif : transformer une contrainte réglementaire en avantage pour vous et vos clients ! 

 L’ErP, c’est quoi ? 

L’ErP* est une réglementation Européenne qui, dans le cadre du marquage CE, s’applique aux produits ayant un impact sur la consommation d’énergie dans leur cycle de vie. 

* (Energy Related Products) 

2 directives composent l’ErP : 

  • Directive Eco-conception.
    Objectif : Mettre sur le marché des produits plus performants, moins consommateurs d’énergie et moins polluants. 
  • Directive Etiquetage.
    Objectif : Mieux informer les consommateurs sur les performances des appareils qu’ils achètent. 

Date d’application : Depuis le 1er Janvier 2013, les appareils de climatisation inférieurs à 12kW sont soumis à la directive ErP. Depuis le 26 septembre 2015, les équipements de chauffage et d’ECS doivent à leur tour proposer une étiquette énergétique.  Enfin, depuis le 1er janvier 2016, ce sont les équipements de ventilation résidentielle individuelle double flux et simple flux (en simple flux, uniquement si leur puissance supérieure à 30W) qui sont concernés.

A qui s’adresse l’ErP ? 

L’étiquetage énergétique est obligatoire vis-à-vis du consommateur final. Grâce à l’étiquette énergétique, il a connaissance des performances énergétiques et acoustiques des produits et peut les comparer avant d’acheter.  

L’information principale sur cette étiquette est la CLASSE ENERGETIQUE de l’appareil.  

Quelles obligations pour les professionnels ? 

La directive Etiquetage prévoit des obligations d’affichage et d’information : 

  • La classe énergétique sur tout type de support présentant le produit (publicité, catalogue, etc…)
  • L’étiquette énergétique complète lorsque le produit est présenté dans un espace de vente

L’ERP une opportunité pour valoriser les produits les plus performants ! 

L’introduction de ces nouvelles classes énergétiques est un moyen simple et clair de prouver à vos clients les performances des solutions de confort thermique que vous leur proposez. 

La classe énergétique peut vous aider à mieux les convaincre de l’intérêt à choisir des solutions nouvelles, plus éco-performantes. Bref, c’est finalement une opportunité pour favoriser la montée en gamme, à l’instar de ce qu’il se passe déjà dans l’électroménager.  

Concrètement, sur un devis de remplacement de chaudière classique, proposer une chaudière hybride fioul permet de passer d’une classe B à A++ . Autre exemple : remplacer un chauffe-eau électrique classique par un chauffe-eau thermodynamique, permet de passer d’une classe C à A. Un argument qui peut convaincre l’utilisateur final d’investir dans un matériel plus performant pour économiser sur le long terme. 

ErP : comprendre l'étiquette énergétique
ErP : Les questions réponses

Questions fréquentes

Quels sont les appareils concernés ? 

Les produits concernés par l’étiquetage énergétique sont : Chaudières avec brûleur Gaz et Fioul, Pompes A Chaleur, systèmes hybrides, ventilation résidentielle individuelle double flux et simple flux (en simple flux, si la puissance est supérieure à 30W) et solutions de production d’ECS.

Les appareils mis sur le marché avant la date d’application de la règlementation sont-ils concernés ? 

Non, sont concernés uniquement ceux mis sur le marché à partir de cette date d’application. Par exemple, dès le 26 sept 2015 pour une solution de production d’ECS, ou dès le 1er janvier 2016 pour une ventilation double flux résidentielle.  

La mise sur le marché correspond à la première transaction commerciale concernant le produit (du fabricant au distributeur par exemple). Un produit détenu en stock avant est donc conforme. 

A noter que les systèmes de climatisation < 12kW sont déjà soumis à l’obligation d’étiquetage énergétique depuis 2013. Les chaudières vendues sans brûleur ne sont pas soumises à la réglementation tout comme les systèmes de chauffage électrique direct.

A qui incombe la vérification des données fournies par les fabricants ? 

Il appartient aux autorités de surveillance des marchés nationaux d’assurer la conformité des produits et des communications liées à la règlementation. Pour le cas de la France, c’est donc la DGCCRF qui est en charge de cette surveillance.

Où trouver l’étiquette ? (dans le produit, sur les sites web…) 

Les étiquettes font partie intégrante de la documentation fournie avec le produit. Si nécessaire, il est possible de télécharger les étiquettes sur les sites internet de la marque Atlantic.

Quels sont les responsabilités/obligations des distributeurs / des fabricants ? 

  1. Sur le point de vente (distributeur ou installateur)
    l’étiquette énergie doit être placée de manière visible sur la face extérieure à l’avant de chaque produit exposé 
  2. Pour la vente/location de chauffe-eau, où l’utilisateur final ne peut pas voir le chauffe-eau exposé (hors vente via internet)
    Le produit doit être commercialisé avec les informations de la fiche produit 
  3. Dans toute publicité, relative à un modèle particulier contenant des informations relatives à l’énergie OU au prix
    Mention de la classe d’efficacité énergétique du produit concerné 
  4. Dans tout matériel promotionnel, relative à un modèle particulier contenant des informations techniques
    Mention de la classe d’efficacité énergétique du produit concerné

Que se passe-t-il pour les produits en stock avant la date d’application de la règlementation ErP ?  

Les produits mis sur le marché avant cette date restent conforme à la réglementation qui n’est pas rétroactive.

Qu’est-ce qu’une étiquette package ou étiquette « système »? 

Une étiquette package permet de caractériser les performances d’un système composé de plusieurs produits. Certaines solutions sont fournies par le fabricant avec une étiquette package dès lors que les composants font partie d’une offre système fournie dans un ensemble. Par exemple, une chaudière ou une PAC vendue avec sa régulation sur sonde extérieure peut être caractérisée par une étiquette système.

Faut-il une étiquette ERP pour les pièces détachées ? 

Non, les pièces de rechanges ou pièces détachées ne doivent pas être fournies avec une étiquette ErP, sauf pour les composants faisant l’objet d’une réglementation spécifique. C’est notamment le cas pour les circulateurs qui sont soumis à l’étiquetage énergétique.